CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale d'Emmanuelle Apollis (n° SIRET 412 981 847 00012 domiciliée 23, avenue des États-Unis à 78000 Versailles) sous la marque ELOVŸA par le biais du site Internet elovya.fr.
Article 1. Objet
Conformément à l'article L441-6 du code du Commerce, les présentes conditions générales de vente ci-après désignées "CGV" constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, les parties étant Madame Emmanuelle Apollis ("le Vendeur") d'une part et toute personne effectuant un achat sur le site ELOVŸA (ci-après dénommée "l'Acheteur") d'autre part. Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et l'acheteur. Toute commande passée sur le site ELOVŸA implique l'acceptation entière et sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de ventes particulières dérogeant aux CGV. Les CGV peuvent à tout moment faire l'objet de modifications et de mises à jour. Les CGV en vigueur sont dès lors celles présentes sur le site au moment du passage de la commande.
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Article 2. L'Acheteur
L'Acheteur doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, l'Acheteur devra remplir un formulaire de commande dont certains champs sont obligatoires, afin que sa Commande de Produits puisse être prise en compte par le Vendeur.
Les informations communiquées au Vendeur dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
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Article 3. Le Produit
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur chacune des fiches produits du site. Un grand soin est porté aux photos et descriptifs des Produits et si le Vendeur s’engage à ce qu’ils soient aussi exacts et fidèles que possible à la réalité, ceux-ci n'ont cependant pas de valeur contractuelle. Les Produits étant des créations artisanales souvent composées de matières naturelles, les formes et couleurs peuvent varier d’un produit à l’autre. Pour toute question, l'Acheteur peut prendre contact avec le Vendeur par courrier électronique à l’adresse emmanuelle@apollis.eu.
Article 4. La Commande
Les commandes sont passées par l'Acheteur auprès du Vendeur via le site de vente en ligne. Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le Vendeur. Les commandes ne sont fermes et définitives qu'une fois que l'Acheteur a pris connaissance de et accepté les CGV, validé son panier et effectué le paiement en ligne de ses achats. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer de l'exactitude de tous les éléments de sa commande et de ses informations personnelles avant de valider celle-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par l'Acheteur entraînant l’impossibilité d'exécuter la prestation faisant l’objet des présentes CGV. L'Acheteur peut à tout moment accéder à ses données personnelles et les modifier en allant dans la rubrique « mon compte » du site. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur ni ne saurait ouvrir droit pour l'Acheteur à indemnisation ou dommages et intérêts. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, l'Acheteur sera averti par mail de l'annulation de sa commande et de son remboursement. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Après validation de la commande par le Vendeur, l'Acheteur reçoit une confirmation par courrier électronique. L'acheteur peut demander de modifier sa commande sous réserve d'en informer le vendeur avant l'expédition de la dite commande et sous condition que cette modification soit acceptée par le vendeur.
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Article 5. Le Prix
Tous les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le prix appliqué au Client correspond au prix indiqué sur le Site au moment de sa commande. Les produits restent la pleine et entière propriété du Vendeur jusqu’au moment du paiement effectif du montant total de chaque commande.
Pour une livraison hors de l’union européenne, l'Acheteur devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l'Acheteur. L'Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Article 6. Modalités de paiement
Toute commande passée sur le site elovya.fr sera payée par carte bancaire via la plate-forme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. L'Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. L'Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce à son système de paiement en ligne. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme chiffrée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Vendeur.
Article 7. La Livraison
Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 1 à 4 jours suivant la validation des commandes. Ils seront livrés par La Poste en Lettre Suivie, Lettre Recommandée ou Colissimo. Les délais habituels de livraison par La Poste sont de 48 à à 72 heures après l’expédition. Afin que ces délais puissent être respectés, l'Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Les commandes sont livrées par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Les délais indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à des causes extérieures à sa volonté comme les grèves de poste ou le pli égaré, ou pour toute autre raison.
L'Acheteur a également la possibilité de venir retirer sa commande à Versailles sur rendez-vous.
Article 8. Délai de Rétraction
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai court à partir de la date de réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit adresser une demande de retour à emmanuelle@apollis.eu en fournissant dans cette demande toutes les informations relatives au(x) produit(s) et à la commande. Les produits retournés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, n'avoir été ni portés ni utilisés d'une quelconque manière, et accompagnés de leur numéro de commande. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Il est fortement recommandé d’opter pour un retour des produits en lettre ou colis suivis. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Lorsque le droit de rétractation est exercé et si les conditions énoncées ci-dessus sont effectivement remplies, le Vendeur s’engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits retournés. Le remboursement du produit ne pourra être effectué que si, et seulement si, toutes ces conditions sont remplies.
Aucun retour ne sera accepté au-delà d’un délai de 14 jours suivant la date de livraison.
Article 9. Emballages
Les emballages sur lesquels figurent la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour la vente de ses articles et en aucun cas pour la vente d’articles qui ne sont pas les siens.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les acheteurs.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des articles objets du contrat conclu avec l’Acheteur.
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Article 11. Droit Applicable
L'Acheteur reconnaît et accepte pleinement que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, de même que tout différend ou litige entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur accepte par ailleurs qu'en cas de litige suite à une visite ou à un achat sur le site, les tribunaux français sont les seuls compétents.